Tarifs et Honoraires
Informations sur les émoluments réglementaires et honoraires libres de l'étude notariale
Le Tarif des Notaires
Il convient de distinguer les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage, successions…) pour lesquels le notaire perçoit des émoluments (dont le tarif est fixé réglementairement par l'État), des actes non tarifés qui font l'objet d'honoraires libres.
Documents Tarifaires
Généralités sur le tarif
Informations complètes sur la réglementation tarifaire des notaires
Télécharger le documentTarif affiché en salle d'attente
Tarifs officiels consultables dans les locaux de l'Office
Télécharger les tarifsLes Honoraires
Depuis le 1er mars 2016, les activités de négociation immobilière et de transaction donnent désormais lieu à des versements d'honoraires. Il en est de même pour les consultations des clients relatives à des prestations qui sont détachables de la préparation, de la rédaction ou de l'exécution de l'acte.
Obligation légale
La fixation de ces honoraires donne lieu à une convention signée entre le notaire et son client.
Honoraires de l'Office
Négociation Immobilière
Expertise
Chaque expertise fait l'objet d'un devis personnalisé selon la complexité et la nature du bien.
Tableau détaillé des honoraires
Consultez le tableau complet des honoraires pour toutes nos prestations
Télécharger le tableau des honorairesPour plus d'informations
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou des informations complémentaires sur nos tarifs et honoraires.