Mentions Légales
Informations légales relatives au site internet de l'étude notariale de Maître Jean-François SULPICE
Ce site a été développé et sécurisé selon les meilleures pratiques du web. Grâce à une configuration optimale, il offre un niveau de protection rarement atteint pour un site notarial en France.
1. Informations Éditeur
Éditeur : le Site est conçu par Benjamin Dollfus, micro-entrepreneur, Immatriculé sous le n° Siret 514 925 866 000 48 - Code APE 6201Z - 8B rue des Jardins 26400 Aouste-sur-sye.
Téléphone : 06.69.49.98.75
Site web : https://meteoben.com/
2. Informations Hébergeur
Le site de l'étude de Maître Jean-François SULPICE est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact
3. Conception et réalisation du site
Benjamin Dollfus est le concepteur exclusif du site avec les éléments fournis par Maître Jean-François SULPICE.
4. Reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Benjamin Dollfus.
5. Création de liens hypertextes
Le site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d'un accord préalable et exprès de Benjamin Dollfus de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site https://jf-sulpice.notaires.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre,
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
- les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
- toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
⚠️ Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
6. Contenus du site
Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur lorsque ce dernier n'est pas l'auteur de ces informations.
L'Éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.
En aucun cas, l'Éditeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site.
7. Crédits photos
Le concepteur du site s'engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l'auteur du document.
- ©Jean-François Sulpice
- ©Benjamin Dollfus
- ©Freepik
- Carte avec OpenstreetMap
8. Médiation de la consommation
Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :
Site web : Médiateur-notariat.notaires.fr
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris
9. Protection des données personnelles
Politique de protection des données personnelles
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l'une de nos préoccupations majeures. La présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet.
Définitions
- Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
- Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l'enregistrement, l'extraction, la modification, etc.
- Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
- Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d'un site internet.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Contact DPO : dpo.notaires@datavigiprotection.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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10. Modifications des termes et conditions
L'Éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
Dernière mise à jour : 05/10/2025