Maître Jean-François SULPICE, Notaire à Neuville-les-Dames

Droit de l'Entreprise

Le Droit de l'Entreprise

Accompagnement des chefs d'entreprise de la création à la transmission

Création d'Entreprise

Création d'Entreprise
  • Constitution de sociétés : SARL, SAS, SCI, SA...
  • Statuts sur mesure : adaptation à votre activité
  • Formalités administratives : immatriculation, publications
  • Conseil juridique : choix de la forme sociale optimale

Vie des Sociétés

Vie des Sociétés
  • Assemblées générales : préparation et tenue
  • Augmentation de capital : apports en numéraire ou en nature
  • Cession de parts et actions : valorisation et négociation
  • Transformation : modification de forme juridique

Transmission d'Entreprise

Transmission d'Entreprise
  • Cession de fonds de commerce : évaluation et négociation
  • Pacte Dutreil : optimisation fiscale familiale
  • Management Buy-Out : reprise par les dirigeants
  • Succession dirigeant : préparation de la transmission

Conseil et Contentieux

Conseil et Contentieux
  • Contrats commerciaux : rédaction et négociation
  • Baux commerciaux : location de locaux professionnels
  • Restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actif
  • Résolution de conflits : médiation entre associés

💼 Partenaire de Croissance

L'entreprise évolue tout au long de sa vie. Notre office vous accompagne à chaque étape clé, depuis la conception de votre projet jusqu'à sa transmission, en passant par tous les moments importants de développement. Un conseil juridique adapté aux enjeux économiques actuels.