Maître Jean-François SULPICE, Notaire à Neuville-les-Dames

Droit Immobilier

Le Droit Immobilier

Tous vos projets immobiliers en sécurité, de l'acquisition à la construction

Ventes et Acquisitions

Ventes et Acquisitions
  • Promesse de vente : sécurisation juridique de l'avant-contrat
  • Actes de vente : accompagnement complet jusqu'à la signature
  • Vérifications légales : servitudes, urbanisme, diagnostics
  • Négociation : conseil sur les conditions de vente

Financement Immobilier

Financement Immobilier
  • Prêts immobiliers : montage et optimisation des financements
  • Garanties bancaires : hypothèques, privilèges de prêteur de deniers
  • Renégociation : adaptation des conditions d'emprunt
  • Mainlevées : libération des garanties après remboursement

Construction et Rénovation

Construction et Rénovation
  • Contrats de construction : CCMI, contrats d'entreprise
  • VEFA : vente en l'état futur d'achèvement
  • Permis de construire : vérifications administratives
  • Garanties de construction : parfait achèvement, décennale

Copropriété et Location

Copropriété et Location
  • Règlements de copropriété : création et modification
  • Assemblées générales : préparation et tenue
  • Baux d'habitation : rédaction et renouvellement
  • Baux commerciaux : négociation et révision de loyers

🔐 Sécurité Juridique

L'immobilier représentant souvent le principal investissement d'une vie, notre office met tout en œuvre pour sécuriser juridiquement vos opérations. De la vérification des titres de propriété à l'accomplissement des formalités administratives, nous vous garantissons une transaction en toute sérénité.